Par une note adressée à la Commission européenne, les autorités françaises ont de nouveau notifié leur intention de réintroduire temporairement les contrôles aux frontières intérieures terrestres, aériennes et maritimes de l’espace Schengen entre le 1^er novembre 2024 et le 30 avril 2025 sur le fondement des articles 25 à 27 bis du règlement (UE) 2016/399 du 9 mars 2016, fait nouveau, dans leur rédaction résultant du règlement (UE) 2024/1717 du 13 juin 2024. Cette décision n’a pas été analysée pas comme une prolongation de contrôles antérieurs et ne prolongeait donc pas les contrôles pour une durée excédant la durée maximale de trois ans autorisée par le code frontières Schengen. Selon les motifs avancés par le gouvernement, elle était fondée sur des menaces graves pour l’ordre public et la sécurité intérieure liées, d’une part, au risque terroriste islamiste et, d’autre part, à l’activité des réseaux criminels de passeurs qui facilitent les flux migratoires illicites dans le nord de la France. Ces motifs sont mentionnés à l’article 25 du règlement (UE) 2016/399. La réintroduction a également été décidée en raison de l’actualité liée à la montée en puissance de la branche afghane de l’État islamique et à l’expansion des groupes islamistes en Afrique susceptibles de provoquer l’arrivée ou le retour sur le territoire français de personnes dangereuses. Le gouvernement a ainsi fait état de la présence de telles personnes en France, en Belgique, en Autriche et en Allemagne et a rapporté plusieurs interpellations entre mai et octobre 2024 d’individus impliqués dans des projets terroristes et des réseaux de passeurs dans le nord de la France. Au vu de ces éléments, la décision a été jugée proportionnée à la gravité des menaces alors même que d’autres mesures moins restrictives de la libre circulation des personnes, en particulier les contrôles dans la bande des 10 kilomètres à l’intérieur des frontières et les visites sommaires de véhicules, auraient pu prévenir les risques invoqués dans des conditions équivalentes. Les contrôles ont par ailleurs été jugés adaptés car mis en œuvre selon des modalités limitant leurs incidences sur les personnes et sur le transport de marchandises (CE, 7 mars 2025, n° 499702, ANAFÉ et a.).