Actualité du droit de l'asile et des étrangers

À propos de l’auteur
Vincent Tchen est professeur de droit public à l’université de Rouen. Il est l’auteur du Code commenté de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (LexisNexis, 21e éd., 2025) et du Manuel de droit des étrangers (LexisNexis, 4e éd., 2026). Le blog propose une mise à jour de ces deux ouvrages en recensant sans commentaire ou opinion personnelle les actualités majeures depuis 2024 (l’ancien blog actif, depuis 2006, a été supprimé sans préavis à la suite de la cessation d’activité de l’éditeur typad).

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3 janvier 2026

  • Consultation irrégulière d’un fichier de sécurité

    Code commenté, partie législative 6 ; Manuel de droit des étrangers, partie 4, livre 1 Selon l’article L. 114-1 du Code de la sécurité intérieure, le préfet peut procéder à des enquêtes administratives et consulter le fichier des données personnelles se rapportant à des procédures judiciaires en cours ou closes, à l’exception des cas où

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  • Expulsion d’un lieu d’hébergement pour demandeurs d’asile

    Code commenté, partie législative 5 ; Manuel de droit des étrangers, partie 5, livre 1 Le préfet ou le gestionnaire du lieu d’hébergement peut saisir le juge des référés du tribunal administratif d’une demande tendant à ce que soit ordonnée l’expulsion d’un lieu d’hébergement pour demandeurs d’asile de toute personne commettant des manquements graves au

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