13 février 2026

  • Manuel de droit des libertés fondamentales (à paraître en juin 2026), chapitre 3 La décision n° 2025-1180 QPC apporte deux enseignements. Tout d’abord, elle rappelle que la liberté de conscience s’adosse par son objet à la liberté d’opinion proclamée par l’article 10 de la Déclaration de 1789 et au principe de non-discrimination à raison des opinions ou des croyances…

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