L’article L. 434-1 du Code des étrangers qui prévoit le regroupement familial d’une partie seulement de sa famille pour des « motifs tenant à l’intérêt des enfants » est applicable aux demandes de réunification familiale présentées par un réfugié statutaire ou un protégé subsidiaire. La réunification familiale partielle peut être autorisée si des « circonstances particulières » rendent impossible la venue en France des enfants ou de certains d’entre eux.
Le maintien dans le pays d’origine d’enfants auprès de leurs grands-parents dans un environnement stable et sûr constitue des « circonstances particulières » non préjudiciables à l’intérêt des enfants qui justifient une réunification familiale partielle (CE, 28 oct. 2025, n° 498932).