Notion de « groupe social »

La Cour nationale du droit d’asile a reconnu comme « groupe social » des enfants congolais accusés de sorcellerie au motif qu’ils partageaient, même adultes, une histoire commune qui ne peut pas être modifiée, notamment une situation familiale particulière. Ils subissent en conséquence des traitements discriminatoires, des pratiques d’exclusion et des stigmatisations dans leur ensemble qui les placent en marge de la société environnante (CNDA, 16 oct. 2025, n° 23061821).

Dans le même arrêt, elle a en revanche exclu que les femmes congolaises soient considérées dans leur ensemble comme appartenant à un groupe social.