L’arrêté du 27 novembre 2025 a modifié l’arrêté du 9 octobre 2023 relatif à l’aide au retour et à la réinsertion (JO 4 déc. 2025 : texte n° 2). L’allocation a été étendue aux ressortissants des nationalités les plus représentées parmi les migrants parvenant à atteindre le Royaume-Uni après une traversée illégale en mer. La liste des nationalités concernée est établie par le directeur général des étrangers en France. Les bénéficiaires doivent avoir fait l’objet d’une obligation de quitter le territoire édictée par les préfets du Nord, du Pas-de-Calais, de la Somme, de l’Oise ou de Seine-Maritime et leur demande de retour volontaire doit été validée par l’Office français de l’immigration et de l’intégration de Lille. Le dispositif bénéficie également aux étrangers visés par une réadmission en France prononcée en application de l’accord franco-britannique des 29 et 30 juillet 2025 relatif à la prévention des traversées périlleuses.

Le plafond du montant de l’allocation de retour forfaitaire est de 2 200 euros avec un plafond majoré de de 3 500 euros. L’allocation est versée indépendamment de la date de notification de l’obligation de quitter le territoire et du délai écoulé depuis la notification.

Quelques jours plus tard, l’arrêté du 3 décembre 2025 a défini le régime de l’aide accordée aux étrangers visés par une obligation de quitter le territoire à Mayotte (JO 6 déc. 2025, texte n° 15). L’arrêté prévoit une aide administrative et matérielle à la préparation du voyage vers le pays de retour, une prise en charge des frais de transport depuis Mayotte jusqu’à l’arrivée dans le pays de retour, une allocation forfaitaire incitative versée au moment du départ ou dans le pays de retour et, à titre exceptionnel, une allocation complémentaire de 150 euros si le demandeur dispose d’un document de voyage ou se charge de son obtention. Une aide à la réinsertion peut par ailleurs être octroyée si le pays de retour est couvert par un programme défini par l’Office français de l’immigration et de l’intégration dans le cadre d’un projet professionnel ou économique viable. Le dispositif bénéficie aux étrangers visés par une obligation de quitter le territoire et ayant séjourné à Mayotte au moins trois mois consécutifs, sauf circonstances exceptionnelles, à l’exclusion des ressortissants de l’Union européenne, d’un État partie à l’accord sur l’espace économique européen, de la Suisse, d’Andorre, de Monaco, de San Marin, du Vatican, de Madagascar et, surtout, des Comores dont les ressortissants constituent l’écrasante majorité des étrangers visés par une mesure d’éloignement forcé. Les ressortissants d’un pays tiers exemptés de visa et de Biélorussie sont par ailleurs partiellement exclus.