septembre 2026
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Code commenté de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (22e édition, juin 2026), livre 3 ; Manuel de droit des étrangers, partie 2 (4e édition, juin 2026) En conséquence des articles L. 343-2 et L. 343-4 du Code des étrangers (visites en zone d’attente), la loi exige que le procureur de…
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Code commenté de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (22e édition, juin 2026), livre 7 ; Manuel de droit des étrangers, partie 4 (4e édition, juin 2026) Les décisions de placement en rétention administrative étant susceptibles de recours devant le juge judiciaire, celui-ci est en conséquent compétent pour connaître des demandes…