Actualité du droit des libertés, de l'asile et des étrangers

À propos de l’auteur
Vincent Tchen est professeur de droit public à l’université de Rouen. Il est l’auteur du Code commenté de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (LexisNexis, 22e éd., 2026), du Manuel de droit des étrangers (LexisNexis, 4e éd., 2026) et du Manuel de droit des libertés fondamentales (LexisNexis, 1e éd., 2026). Le blog propose une mise à jour de ces trois ouvrages en recensant sans commentaire ou opinion personnelle les actualités majeures.

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Mai 2026

  • Compétence pour organiser la procédure administrative contentieuse

    Code commenté de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (22e édition en juin 2026), partie préliminaire et livre 6 ; Manuel de droit des étrangers, partie 4 (4e édition en juin 2026) Saisi dans le cadre de la mise en œuvre du Pacte sur la migration et l’asile pour trancher la…

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  • Défaillance du téléservice ANEF

    Code commenté de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (22e édition en juin 2026), livre 4 ; Manuel de droit des étrangers, partie 3 (4e édition en juin 2026) Saisie par un collectif d’associations qui reprochait des manquements récurrents et généralisés du téléservice ANEF, l’assemblée du Conseil d’État a annulé plusieurs…

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  • Refus de visa à l’étranger visé par une obligation de quitter le territoire

    Code commenté de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (22e édition en juin 2026), livre 3 ; Manuel de droit des étrangers, partie 2 (4e édition en juin 2026) Dans sa rédaction issue de la réforme du 26 janvier 2024, l’article L. 312-1 A du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit…

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