Actualité du droit des libertés, de l'asile et des étrangers

À propos de l’auteur
Vincent Tchen est professeur de droit public à l’université de Rouen. Il est l’auteur du Code commenté de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (LexisNexis, 22e éd., 2026), du Manuel de droit des étrangers (LexisNexis, 4e éd., 2026) et du Manuel de droit des libertés fondamentales (LexisNexis, 1e éd., 2026). Le blog propose une mise à jour de ces trois ouvrages en recensant sans commentaire ou opinion personnelle les actualités majeures.

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juin 2026

  • Incorporation au droit français du Pacte sur la migration et l’asile (au 15 juin)

    Code commenté de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (22e édition, juin 2026), livres 3, 5 à 7 et annexe 7 ; Manuel de droit des étrangers, partie 5 (4e édition, juin 2026) Le Pacte sur la migration et l’asile a été publié au Journal officiel de l’Union européenne le 22 mai…

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  • Nature des délais de recours dirigés contre une obligation de quitter le territoire

    Code commenté de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (22e édition, juin 2026), livres 6 et 9 ; Manuel de droit des étrangers, partie 4 (4e édition, juin 2026) Un avis du Conseil d’État du 9 juin 2026 a tranché un point qui paraissait acquis mais qui a fait l’objet d’interprétations…

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  • Désignation des pays d’origine sûr

    Code commenté de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (22e édition, juin 2026), livre 5 ; Manuel de droit des étrangers, partie 5 (4e édition, juin 2026) Le règlement (UE) 2024/1348 du 14 mai 2024 a consacré une compétence de l’Union européenne pour désigner les « pays d’origine sûr » lorsqu’« il peut être démontré…

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