Code commenté de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (22e édition, juin 2026), livre 5 ; Manuel de droit des étrangers, partie 5 (4e édition, juin 2026)

Le règlement (UE) 2024/1348 du 14 mai 2024 a consacré une compétence de l’Union européenne pour désigner les « pays d’origine sûr » lorsqu’« il peut être démontré qu’il n’est pas recouru à des actes de persécution » (art. 61). Sur cette base, le Parlement européen a approuvé le 17 décembre 2025 deux textes pour fixer une liste commune de pays « sûrs » comprenant les pays candidats à l’adhésion à l’Union européenne (Albanie, Bosnie-Herzégovine, Géorgie, Macédoine du Nord, Moldavie, Monténégro, Serbie, Turquie, Ukraine) et des pays tiers (Bangladesh, Colombie, Égypte, Inde, Kosovo, Maroc et Tunisie).

Dans le même temps, le règlement autorise les États à compléter cette liste (art. 64). Sur ce fondement, abrogeant la décision du 9 octobre 2015, la décision du conseil d’administration de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides du 3 juin 2026 a fixé la liste des pays d’origine sûrs (JO 7 juin 2026, texte n° 14). La liste nationale comprend désormais l’Arménie, le Cap-Vert, Maurice et la Mongolie à compter du 12 juin 2026, date d’entrée en application du Pacte sur la migration et l’asile.