18 octobre 2026
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Manuel de droit des libertés fondamentales (juin 2026), § 292 et 1034 Le juge du référé liberté du Conseil d’État a rappelé le 25 août 2026 que les directeurs des établissements pénitentiaires doivent garantir le respect effectif des exigences découlant des articles 2 et 3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme…