Expulsion
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Code commenté de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (22e édition, juin 2026), livres 6 et 7 ; Manuel de droit des étrangers, partie 4 (4e édition, juin 2026) Le tribunal administratif de Paris a rejeté le 3 août 2026 un recours en référé-liberté de l’influenceuse russe Xenia Fedorova visant son expulsion,…
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Code commenté de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (22e édition, juin 2026), livre 7 ; Manuel de droit des étrangers, partie 3 (4e édition, juin 2026) ; Manuel de droit des libertés fondamentales, § 322 (juin 2026) La loi n° 2026-667 du 27 juillet 2026 a réformé l’article L. 741-7 du…
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Code commenté de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (22e édition, juin 2026), livre 6 ; Manuel de droit des étrangers, partie 4 (4e édition, juin 2026) L’expulsion d’un étranger protégé par l’article L. 631-3, 2° du Code des étrangers en raison d’une résidence régulière depuis plus de 20 ans est…
