29 juillet 2026
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Droit des libertés fondamentales (juin 2024), § 371, 556 et 740 La cour administrative d’appel de Paris avait estimé que le refus de rapatriement d’un ressortissant français détenu en Syrie en qualité de combattant ne relevait pas de « circonstances exceptionnelles » (CAA Paris, 27 févr. 2025, n° 23PA04014). Visées par la grande chambre de la Cour…