Actualité du droit des libertés, de l'asile et des étrangers

À propos de l’auteur
Vincent Tchen est professeur de droit public à l’université de Rouen. Il est l’auteur du Code commenté de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (LexisNexis, 22e éd., 2026), du Manuel de droit des étrangers (LexisNexis, 4e éd., 2026) et du Manuel de droit des libertés fondamentales (LexisNexis, 1e éd., 2026). Le blog propose une mise à jour de ces trois ouvrages en recensant sans commentaire ou opinion personnelle les actualités majeures.

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18 juillet 2026

  • Contentieux de la décision fixant le délai de départ volontaire

    Code commenté de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (22e édition, juin 2026), livre 6 ; Manuel de droit des étrangers, partie 4 (4e édition, juin 2026) Les décisions octroyant ou refusant un délai de départ volontaire sont en règle générale prononcées concomitamment à l’obligation de quitter le territoire. Désignées sous…

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  • Incorporation au droit français du Pacte sur la migration et l’asile (à jour)

    Code commenté de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (22e édition, juin 2026), livres 3, 5 à 7 et annexe 7 ; Manuel de droit des étrangers, partie 5 (4e édition, juin 2026) Le Pacte sur la migration et l’asile a été publié au Journal officiel de l’Union européenne le 22 mai…

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  • Recours contre les refus d’asile à la frontière

    Code commenté de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (22e édition, juin 2026), livres 3, 5 à 7 et annexe 7 ; Manuel de droit des étrangers, partie 5 (4e édition, juin 2026) Le décret n° 2026-635 du 17 juillet 2026 a aménagé les modalités d’examen des recours devant la Cour…

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