Libertés fondamentales
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Droit des libertés fondamentales (juin 2024), § 342 Le Conseil constitutionnel a validé sous certaines réserves d’interprétation plusieurs dispositions de la loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (Cons. const., 23 juill. 2026, n° 2026-906 DC). Il n’a notamment pas contesté la nouvelle procédure d’injonction d’examen psychiatrique…
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Droit des libertés fondamentales (juin 2024), § 1034 Le tribunal administratif de Paris avait été saisi dans le cadre de la procédure de référé liberté de l’arrêté du préfet de police de Paris du 10 juillet 2026 pris au visa de l’article L. 226-1 du Code de la sécurité intérieure relatif à la sécurisation d’un…
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Code commenté, parties législatives 4 et 5 et annexe 6 ; Manuel de droit des étrangers, parties 3 et 5 Publiée avec 49 jours de retard, la loi de finances pour 2026 n° 2026-103 du 19 février 2026 impacte lourdement le droit des étrangers et de l’asile. 1/ Elle augmente le montant de droits de…
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Manuel de droit des libertés fondamentales (à paraître en juin 2026), chapitre 3 La décision n° 2025-1180 QPC apporte deux enseignements. Tout d’abord, elle rappelle que la liberté de conscience s’adosse par son objet à la liberté d’opinion proclamée par l’article 10 de la Déclaration de 1789 et au principe de non-discrimination à raison des opinions ou des croyances…
