Libertés fondamentales
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Manuel de droit des libertés fondamentales (juin 2026), § 393 La liberté d’expression et de communication est « d’autant plus précieuse que son exercice est une condition de la démocratie et l’une des garanties du respect des autres droits et libertés » (Cf. DDHC, art. 11). Pour cette raison, les atteintes à son exercice doivent être nécessaires,…
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Manuel de droit des libertés fondamentales (juin 2026), § 146 Le Conseil constitutionnel a validé la loi relative au droit à l’aide à mourir en présentant ce droit comme un corolaire de la liberté personnelle au sens des articles 1, 2 et 4 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789…
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Manuel de droit des libertés fondamentales (juin 2026), § 456 La loi n° 2026-796 du 18 août 2026 d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles autorise l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail à déroger à l’interdiction de l’utilisation de certains produits phytopharmaceutiques pour la culture des betteraves sucrières,…
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Manuel de droit des libertés fondamentales (juin 2026), § 1046 Des volumineuses loi n° 2026-798 du 18 août 2026 visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens et décision du Conseil constitutionnel n° 2026-915 DC du 14 août 2026, il est possible de retenir les…
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Manuel de droit des libertés fondamentales (juin 2026), § 32 (privatisation des missions de police administrative), § 406 et 709 (principe de nécessité des peines et § 368 (vie privée) Le Conseil constitutionnel a validé sans réserve l’intégralité de la loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions…
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Manuel de droit des libertés fondamentales (juin 2026), § 371, 556 et 740 La cour administrative d’appel de Paris avait estimé que le refus de rapatriement d’un ressortissant français détenu en Syrie en qualité de combattant ne relevait pas de « circonstances exceptionnelles » (CAA Paris, 27 févr. 2025, n° 23PA04014). Visées par la grande chambre de…
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Code commenté de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (22e édition, juin 2026), livre 7 ; Manuel de droit des étrangers, partie 3 (4e édition, juin 2026) ; Manuel de droit des libertés fondamentales, § 322 (juin 2026) La loi n° 2026-667 du 27 juillet 2026 a réformé l’article L. 741-7 du…
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Code commenté de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (22e édition, juin 2026), livre 7 ; Manuel de droit des étrangers, partie 3 (4e édition, juin 2026) ; Manuel de droit des libertés fondamentales, § 322 (juin 2026) Dans sa nouvelle rédaction tirée de la loi n° 2026-667 du 27 juillet…
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Droit des libertés fondamentales (juin 2024), § 368 Déduit de l’article 2 de la Déclaration de 1789, le droit au respect de la vie privée requiert que soit observée une particulière vigilance dans l’analyse et le traitement des données génétiques d’une personne. Si des mesures d’investigation spéciales peuvent être prévues dans le cas de crimes…
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Droit des libertés fondamentales (juin 2024), § 403 Déduits de l’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 qui vise « la garantie des droits », le droit à un procès équitable, les droits de la défense et le principe du contradictoire qui en est le corollaire impliquent qu’une personne mise…
